Conditions générales
Ces conditions générales (CGV) encadrent l’utilisation des services proposés par Aliosphère, notamment les agents vocaux IA, chatbots et prestations d’accompagnement.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation fournie par Aliosphère à ses clients professionnels, sauf accord écrit contraire. Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Services proposés
Aliosphère conçoit, configure et exploite des agents vocaux IA et chatbots pour des activités de service (prise de rendez‑vous, filtrage d’appels, réponses à des questions fréquentes, etc.), ainsi que des prestations de conseil et d’accompagnement.
Le détail des fonctionnalités, limites et tarifs figure dans les offres, contrats ou fiches de service remis au client.
3. Commande, durée et résiliation
Les prestations sont mises en place après acceptation d’une offre ou signature d’un contrat. Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée minimale de trois mois, puis renouvelables tacitement par périodes successives.
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant le délai de préavis indiqué dans l’offre ou le contrat, par écrit (courrier ou e‑mail).
4. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf indication contraire. Aliosphère peut adapter ses tarifs en cas d’évolution significative de ses coûts, en informant le client dans un délai raisonnable.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et/ou la suspension du service peuvent être appliqués.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour nécessaires à la configuration de son agent IA, et à utiliser le service dans le respect du droit applicable (notamment protection des données, secret professionnel, droit des télécommunications).
6. Responsabilité
Aliosphère met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, sans garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.
Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité d’Aliosphère est limitée au montant des prestations facturées au client sur une période définie de douze mois, tel que précisé dans le contrat.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des services d’Aliosphère est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client reste responsable des données qu’il confie au service et de ses propres obligations légales vis‑à‑vis de ses clients.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège d’Aliosphère.